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Proposition du réglement intérieur
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Version du 28 avril 2009 originale en PDF

Fédération Française d'Equitation
Règlement Intérieur type Comité Régional de Tourisme Equestre de ...............................................
En application des textes fédéraux adoptés le 26 mai 2008

Objet : Le présent règlement intérieur (RI) définit les dispositions destinées à l'application des statuts.


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Mise à jour le Mercredi, 06 Mai 2009 15:47