Version du 28 avril 2009 originale en PDF

Fédération Française d'Equitation
Statuts type
Comité Régional de Tourisme Equestre de ...............................................
En application des textes fédéraux adoptés le 26 mai 2008

PREAMBULE

L'association dite Comité régional de tourisme équestre de ......................................................................
est un organe déconcentré régional de la Fédération Française d'Equitation (FFE) au sens de l'article L131-11 du Code du Sport.
Elle est une association régie par :

- la loi du 1er juillet 1901,
- les lois et règlements en vigueur, notamment le Code du Sport, art. L. 131-1et s, et R. 131-1 et s,
- les présents statuts conformes à l'annexe I-5 au Code du sport,
- les dispositions obligatoires des fédérations sportives agréées et leurs règlements disciplinaires type.

Sa durée est illimitée.
Le siège social est .......................................................................................................................................
Il peut être transféré dans une autre commune par délibération du Comité directeur.

L'association dite Comité National de Tourisme Equestre (CNTE) fondée en 1963 sous la dénomination Association Nationale pour le Tourisme Equestre, la Randonnée et l'Equitation de loisirs (ANTE), organe déconcentré de la Fédération Française d'Equitation, coordonne l'action des CRTE.

CHAPITRE I
BUT ET COMPOSITION DU COMITE REGIONAL DE TOURISME EQUESTRE

Section I - But du Comité régional

Article I -Objet et mission

I - Objet : Le Comité Régional de Tourisme Equestre (CRTE) de ..........................................a pour objet :

1. De développer le goût et la pratique du Tourisme Equestre, de la randonnée, des raids, de l'équitation et de l'attelage de loisirs sous toutes leurs formes, et, d'une manière générale, de régir et organiser toutes activités de loisirs et de tourisme liées à l'utilisation des équidés en pleine nature, ainsi que les manifestations équestres relatives à ces spécificités.

2. La défense des chemins et sentiers et de leur libre utilisation, la création d'itinéraires de randonnée équestre et de relais d'étape

3. D'orienter et de coordonner l'activité des centres de tourisme équestre, de randonnées et d'équitation de loisirs et des relais équestres. De représenter et de défendre les intérêts matériels et moraux des cavaliers ou des structures les représentant auprès de toutes instances, en tous lieux et toutes communes.

4. De développer toutes actions en faveur de l'environnement et de sa protection, en liaison étroite avec les ministères et administrations concernés et tous partenaires oeuvrant dans le même esprit.

5. De participer aux actions de développement économiques et touristiques dans le cadre de l'aménagement du territoire en liaison avec les Ministères, Administrations et partenaires concernés.

6. De respecter et faire respecter à ses adhérents, les règles d'encadrement, les règles de disciplines, les règles contre le dopage humain, les règles contre le dopage animal, les règles d'hygiène, et les règles de sécurité.

II - Missions : Les missions du Comité régional de tourisme équestre sont exercées dans le cadre de la délégation accordée par la Fédération Française d'Equitation.
Elles concernent en particulier :